Les conditions générales suivantes pour l’utilisation du système, « Conditions Générales », s’appliquent au système ainsi qu’aux services offerts par Solium Capital. Le terme « Solium » (« Nous » et « on ») réfère à Solium Capital et à ses filiales. Si vous choisissez de communiquer avec un représentant Solium (« Agent »). Vous devez prendre en note que vous êtes la seule personne responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et que Solium ne sera pas tenue responsable pour sa décision d’agir ou non dans un dossier. Afin d’éviter toute mauvaise interprétation verbale, Solium vous offre la possibilité d’effectuer vos transactions en ligne. En utilisant le site internet et les services de Solium (le « Système »), vous, le titulaire du compte Solium (« vous » ou « votre » « vos ») acceptez les Conditions mentionnées ci-dessous. Ces Conditions s’ajoutent à tout autre accord avec le client qui régit tout compte que vous pourriez détenir avec nous. Cependant ces Conditions Générales remplacent toute convention précédente que vous pourriez avoir avec Solium. Avant d’avoir accès à notre système et de l’utiliser, vous acceptez, sans aucune modification, les Conditions Générales supplémentaires énoncées ci-dessous qui viennent s’ajouter aux Conditions Générales du régime et à toute convention entre vous, la société émettrice, votre employeur et Solium. Solium vous accorde un permis personnel, limité, unique et non transférable afin d’accéder et d’utiliser le Système. Chaque utilisation du système constitue une acceptation des Conditions Générales énoncées au moment de cette utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions Générales, vous ne pourrez plus utiliser le Système de Solium pour effectuer vos transactions. En continuant à utiliser le site internet, vous êtes considéré comme ayant accepté ces Conditions Générales. Pour obtenir des renseignements au sujet des pratiques et des politiques de Solium en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et le stockage des renseignements concernant les utilisateurs, veuillez lire la politique de Solium en matière de confidentialité.

Marque de commerce et droits d’auteur

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques ou dessins utilisés dans le Système (ou sur d’autres sites internet auxquels il est possible d ‘accéder à partir de www.solium.com) peuvent être des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service, enregistrées ou non (« Marques de commerce ») de Solium ou de tierces parties et sont utilisées par Solium avec permission. Ces Marques de commerce ainsi que le site Internet sont protégées par les lois relatives aux marques de commerce et aux droits d’auteur en vigueur au Canada, aux États-Unis et dans tout autre pays concerné. Les Utilisateurs de ce site Internet peuvent copier ou utiliser toute information pour leur usage personnel. Il vous est interdit de modifier, distribuer, transmettre, publier, ou d’afficher publiquement de quelque manière que ce soit tout élément de ces informations, y compris toute reproduction électronique par téléchargement « vers l’amont » ou « vers l’aval », sans l’approbation écrite préalable de Solium. Tout produit, procédé ou technologie décrits sur ce site Internet peut faire l’objet d’autres droits de propriété intellectuelle réservés par Solium ou ses filiales et ne pas faire l’objet d’une licence selon les modalités de la présente. Tout téléchargement vers l’amont, retransmission, copie ou modification non autorisée des marques de commerce ou de tout autre contenu de ce site Internet en violation avec les lois applicables peut vous faire encourir le risque d’actions en justice.

Mots de passe et sécurité

En tant que titulaire de compte, vous acceptez d’être le seul responsable de la confidentialité et la sécurité relatives à vos noms d’utilisateur, numéros de compte et mots de passe (y compris les mots de passe de vos comptes et pour vos transactions). Vous acceptez de ne pas divulguer vos mots de passe et de les conserver dans un endroit sûr. De plus, vous acceptez la responsabilité de tous ordres enregistrés sous vos noms d’utilisateur, mots de passe et numéros de compte et que tout ordre faisant usage de ces renseignements reçu par Solium est considéré avoir été reçu de vous. Tous les ordres seront considérés comme avoir été faits au moment où ils ont été reçus par Solium dans la forme dans laquelle ils ont été reçus. Vous reconnaissez également que vos mots de passe sont utilisés uniquement par vous et que Solium n’y a pas accès.

Si vous suspectez que quelqu’un a utilisé votre nom d’utilisateur et vos mots de passe afin accéder au Système sans votre autorisation, veuillez nous en informer le plus tôt possible en envoyant un courriel à help@solium.com ou en nous téléphonant aux numéros mentionnés dans la section ‘Nous joindre’ du site internet. Aucun Agent de Solium ne vous demandera vos mots de passe.

Aucune responsabilité relative aux renseignements ou aux données et aucun conseil

Solium ne fournit aucun conseil. Les renseignements fournis par Solium en ligne ou par l’intermédiaire d’un Agent ne sont offerts qu’à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme étant des conseils en placements ou comme des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux et ne peuvent être utilisés à cet effet. Solium ne fournit aucun conseil en placements touchant à l’achat ou la vente de titres. Par conséquent, vous ne recevrez aucun conseil en placements de la part de Solium concernant l’achat ou la vente des titres et vous êtes seul responsable de l’évaluation de la justesse de toute opération réalisée par l’intermédiaire de votre compte Solium. Si vous souhaitez recevoir un conseil en placements, sous quelque forme que ce soit, en relation avec l’achat ou la vente de titres, il vous incombe de contacter vos propres courtiers, maisons de courtage ou conseillers financiers pour obtenir ces conseils.

Solium peut enregistrer toute conversation téléphonique entre Solium, vous, et vos agents. Solium peut utiliser ces enregistrements afin de confirmer vos instructions, évaluer la qualité du service offert et de s’assurer du respect de ses politiques. Tous renseignements présents dans le Système peuvent être soumis à des modifications sans préavis.

Retenues et frais

Le produit de votre transaction sera soumis, le cas échéant, aux retenues imposées par l’employeur et les autorités fiscales. Solium retiendra également les frais de service imputables de Solium ainsi que tout autre frais liés a votre transaction. (« Frais de service »). Avant la confirmation finale de votre transaction, vous recevrez une description des retenues ainsi que les détails de la transaction. S’il s’agit d’une demande en ligne, la description des retenues apparaîtra à l’étape avant la confirmation de la transaction. S’il s’agit d’une demande téléphonique, le représentant vous fournira les détails verbalement dans le cadre du processus de confirmation. Comme le service de transaction ainsi que les frais liés a ce service font partie du modèle d’affaires de Solium, Solium se réserve donc le droit de réaliser un bénéfice sur ces frais de service.

Conversion de devises étrangères

Pour faciliter le paiement des produits à votre compte, lorsque le règlement d’une transaction est effectué dans une devise autre que celle de la devise cible de la demande (lorsque vous en avez fait la demande), une conversion en devises étrangères doit être effectuée. Solium, agissant à titre de mandant, facilitera la conversion de la devise du règlement en devise cible. Afin de minimiser les risques de son rôle de mandant dans la conversion des devises, Solium se réserve le droit de gagner un revenu par cette conversion de devises. De plus, Solium conserve le droit de percevoir un revenu dans la conversion de devises en raison de l’efficacité administrative, l’accès à des opérations de gros sur les marchés des changes et les capacités de transaction en lot.

Marchés parallèles

Actuellement, il existe plusieurs marchés pour la transaction des valeurs mobilières. Solium et ses Agents feront tous les efforts commercialement raisonnables pour exécuter chaque demande de transaction de la manière la plus profitable et la plus rapide possible compte tenu des conditions du marché.

Clause de renonciation de l’utilisateur du Système

Solium fera de son mieux afin de vous offrir un service électronique fiable, sûr et apte à répondre à vos besoins. Toutefois, occasionnellement, il est possible que des interruptions, des retards, des erreurs et d’autres lacunes puissent survenir dans le service. Ces situations peuvent être attribuables à divers facteurs indépendants de notre volonté. Il peut s’agir d’interruption d’accès Internet, de pannes de système aux installations d’un fournisseur tiers de services (y compris les bourses, les fournisseurs de données et les fournisseurs de services d’intergiciels ou de services de post-marché), de conditions du marché qui peuvent occasionner une volatilité générale de ceux-ci et dont les conséquences peuvent influer certaines valeurs mobilières particulières ou certaines catégories de valeurs mobilières, ou encore il peut s’agir d’une forte demande ou d’une intense activité occasionnant d’importants volumes d’opérations. Chacun de ces facteurs peut occasionner des retards, des erreurs de service ainsi que des pannes du système. Vous pourriez éprouver des difficultés d’accès à votre compte ainsi que pour passer ou annuler des ordres. L’exécution des transactions peut ainsi être restreinte.

Lorsque vous entreprenez de faire une transaction, vous faites une demande de transaction avec l’assistance de Solium ayant possiblement trait (mais sans limitation) à : des valeurs mobilières sur une bourse de valeurs, l’émission de certificats d’action, des transactions monétaires, des transactions en devises étrangères ou la mise à jour des registres de vos comptes Solium. L’utilisation du Système ne permet aucun transfert, direct ou indirect, à Solium des en-cours associés à vos transactions. Ceci inclut les transactions demandées à l’approche de la fermeture des marchés et qui ne sont pas effectuées le jour de la demande. Solium ne sera tenue responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage à la suite de l’exécution ou non- exécution de votre transaction.

Vous n’avez pas la permission d’utiliser ce site internet pour effectuer des transactions, sauf si vous êtes titulaire d’un compte Solium ou si une procuration d’un titulaire de compte Solium vous donne l’autorisation de : (i) lier le titulaire du compte aux présentes Conditions Générales; et (ii) d’avoir l’objectif d’utiliser le système en agissant en tant qu’agent du titulaire du compte; et (iii) agir au nom du titulaire du compte en ce qui a trait à toutes les activités en lien avec les transactions.

Votre utilisation des services électroniques, en ligne et téléphoniques automatisés, des logiciels, des systèmes et des installations que Solium rend accessibles fait l’objet des conditions suivantes:

Le système n’est aucunement garanti.

Ni Solium, ni les propriétaires, concédants de licences ou fournisseurs tiers d’équipements, de logiciels, de systèmes, de services ou d’installations utilisés ou mis à votre disposition et en lien avec un service offert par Solium ne sont responsables de toute représentation, garantie ou condition, expresse ou tacite, au sujet du système ou de l’utilisation qui en est faite, y compris, mais sans limitation, le fait que le système répondra à vos besoins ou que le système sera accessible à certains moments particuliers pour une quelconque fin ou qu’il fonctionnera parfaitement. Sans limiter la portée de ce qui précède, toute représentation, garantie, condition au sujet du système, expresse ou implicite, directe ou indirecte, issue d’une situation de droit commun, de coutume, d’usage du commerce, de modalité d’exécution, de conduite habituelle ou autres, y compris, mais sans limitation, toute garantie de condition relative à la qualité marchande ou à l’adaptation à des fins particulières sont expressément exclus lors de l’accès et de l’utilisation du Système.

Le système peut contenir des liens vers des sites Internet de tierces parties par commodité uniquement. Solium n’endosse pas et n’est pas responsable de l’exactitude, de la disponibilité ou de la fiabilité de tout renseignement, bien, donnée, opinion, conseil ou déclaration offerts sur ces sites tiers.

Limite de responsabilité d’utilisation du système

SOLIUM NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’ÉVENTUELS DOMMAGES, PERTES, FRAIS, DIRECTS OU INDIRECTS, ACCESSOIRES OU PARTICULIERS, QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS TOUTE PERTE D’UTILISATION, PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE D’OCCASION, D’INTERRUPTION DE TRAVAIL, BLESSURE CORPORELLE OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, QUE LA SITUATION CONCERNE UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE SITUATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME OU DE TOUT NAVIGATEUR INTERNET ET/OU DE LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PERTES DE TRANSACTIONS, LES DOMMAGES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SI VOUS NOUS TRANSMETTEZ DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU SENSIBLES OU SI NOUS VOUS COMMUNIQUONS PAR INTERNET DE TELS RENSEIGNEMENTS À VOTRE DEMANDE, OU TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF À UNE PANNE DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES OU MÉCANIQUES OU DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, D’INTERNET, DU TÉLÉPHONE OU À D’AUTRES PROBLÈMES D’INTER-CONNEXIONS, DE PANNE ÉLECTRIQUE OU DE PANNE DES SYSTÈMES DES TIERCES PARTIES.

Nonobstant le paragraphe précédant, si vous avez subit des pertes ou des dommages à la suite d’une erreur d’opération ou d’une situation dont Solium est responsable et dans laquelle:

(i) Solium avait la maîtrise absolue de la situation ayant conduit à l’erreur; et
(ii) votre perte ou dommage a été causée en raison de la négligence de Solium,

dans ces conditions, Solium sera responsable de rembourser cette perte ou de vous dédommager pour une somme dont la valeur ne dépassera pas le montant le plus élevé entre 2 500 $ CAD et dix fois le montant global des frais de la transaction et des frais de courtage que Solium aurait obtenu grâce à la transaction ou à la demande de transaction, selon le cas, à l’exception que cette limite sera augmentée à 5,000,000 $ CAD en cas d’extrême négligence ou faute intentionnelle.

Les lois de certaines juridictions ne permettent pas de restreindre certaines garanties ou encore d’exclure ou de limiter certains dommages. Si ces lois vous concernent, certaines ou toutes les clauses d’exonération, d’exclusions et de limitations contenues dans ces Conditions Générales peuvent ne pas s’appliquer à vous et peuvent vous attribuer des droits supplémentaires.

Volatilité des marches

En période de volatilité des marchés, notamment à l’ouverture et à la fermeture des marchés et durant la séance, ainsi que lors de situations comportant d’importants ou de faibles volumes de transactions, vous pourriez subir des retards dans l’exécution des ordres en matière de valeurs mobilières. Un retard dans le traitement d’un ordre de marché passé durant une période d’importants ou de faibles volumes de transactions peuvent vous exposer à un risque de voir l’exécution d’une transaction à un prix qui est grandement différent du cours du marché de la valeur mobilière au moment où l’ordre a été passé. Lorsqu’un ordre est passé, il peut être difficile ou impossible de l’annuler avant qu’il ne soit exécuté.

Dans une de ces situations ou dans toute situation similaire, Solium n’est aucunement responsable envers vous pour la différence entre le cours du marché de la valeur mobilière au moment où l’ordre a été passé et celui au moment de l’exécution de la transaction.

Partage des renseignements personnels entre filiales

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des entités affiliées exclusivement pour les raisons suivantes : (i) pour faciliter le traitement de vos demandes de transaction, et (ii) pour nous aider à vous offrir des services. En dehors de ces situations uniques et spécifiques, nous ne divulguerons, sans votre consentement, aucun renseignement personnel à d’autres sociétés qui pourraient souhaiter vous vendre leurs produits ou leurs services.

Solium ne sera pas considérée en violation de ces Conditions Générales ou ne sera pas tenue de rendre des comptes sur ses profits ou ses gains lorsqu’elle nomme, embauche ou conclut un contrat ou une entente avec une de ses filiales concernant les services qui vous sont offerts.

Modifications et résiliation

Solium se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales. Les avis concernant les ajouts ou les modifications de ces Conditions Générales pourront être transmis par au moins l’une des méthodes suivantes incluant l’envoi d’un message sur le site Internet, l’envoi d’une notification à la dernière adresse courriel précisée dans votre dossier ou par une notification par la poste à la dernière adresse précisée dans votre dossier.